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JANGÀT AK DAOUDA MINE | Interdiction de sortie du territoire : que dit la loi ? – 07 octobre 2024



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41 Comments

  1. Ils sont belle et bien notifier ils veulent faire la manutention pour que les médias dise que l'état violent la lois mais c'est faux ils sont bien notifier mais il parte a l'aéroport pour se faire interdire encore plus

  2. Notification verbale ,ou ecrite .
    C est la police qui agit ,compte tenu des dossiers concernant ce Mr .
    Il peut bien sortir et ne pas revenir .
    Un risque a ne pas prendre ..
    Je l ai entendu dire qu il a aide des personnes sortir en cachette, Prudence avec un tel .
    J ai pas confience a ce mec .tres franchement. de meme que l autre lournaliste , j aime bien gagner de l argent mais ,la façon de faire pour l avoir doit etre la meilleure de toutes ..

  3. Et ceux qui voulaient sortir en passant par Rosso ? Comment ils savaient qu'ils sont interdits de sortie du territoire ? C'est parce qu'ils ont reçu la notification. Ils ne font que mentir. Yéne ñi togue di wakh yéna diotoul notification parce que ça vous concerne pas. Mais ñi mou concerné kham nagnou ni jotna niou notification

  4. je ne suis pas daccord sur la Notification elle peut etre faite lors d'un controle de police.

    Comment est informée la personne concernée par l'IST ?

    La personne concernée en est informée par tout moyen (SMS, mail…).

    La décision d'IST lui est ensuite notifiéeFormalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne d'une des 3 manières suivantes :

    Au lieu où il est possible qu'elle se trouve (domicile, lieu de passage ponctuel…), par les services de police ou de gendarmerie

    Par lettre recommandée avec accusé de réception

    Lors d'un contrôle de police

    Une notice est jointe à la décision et l'informe sur ses droits et obligations.

  5. Voilà une raison pour laquelle lorsque les gens se battaient pour que le droit soit respecté qu'il ne fallait pas rester les bras croisés et dire que çà ne me concerne pas pour le moment ou se mettre à défendre ceux qui piétinent le droit parce qu'on appartient à ce clan.

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